Conseil Municipal du Vendredi 11 septembre à 18 H
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Voici l'ordre du jour :
Ordre du jour * :
1°) Reprise délibération du 24 juillet : défense au Tribunal Administratif (affaire Haicheur)1 ;
2°) Contrat territorial 2009 2011 avec le Conseil général - autorisation de signer ce contrat ;
3°) Prescription d'une enquête publique pour déclassement partiel de l'embranchement de la rue
Mistral ;
4°) Délibération suite à réunion commission appel d'offres concernant travaux bas avenue Paul Dumas ;
5°) Avenant n°1 marché maîtrise d'œuvre d'AITEC pour travaux délibération n°4 ;
6°) Indemnité logement instituteurs ;
7°) Subventions exceptionnelles rugby-basket ;
* Ceci est l'ordre du jour initialement prévu
8°) Vœux ligne Alès Bessèges (rajoutée à l'ordre du jour)
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Proposition d'articles à lire suite à la délibération n° 3 :
- Prescription d'une enquête publique