Compte Rendu du conseil Municipal du VENDREDI 06 Février 2009 à 18 H

Publié le 6 février 2009 par mieux vivre à salindres

Compte Rendu du conseil Municipal du

VENDREDI 06 Février 2009 à 18 H.

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Pour mémoire voici l'ordre du jour :

A l’ordre du jour* :

1°) Vote du compte administratif (si compte de gestion nous est parvenu)

2°) Autorisation d’utiliser ¼ des crédits investissements 2008 dans l’attente du vote du budget 2009

3°) Vote des taux des impôts locaux

4°) Vote des droits, taxes, locations de salles etc..

5°) Création poste adjoint technique du Patrimoine 2ème classe

6°) Engagement d’investir au BP 2009 pour percevoir reversement immédiat de la TVA (convention avec l’Etat)

7°) Cession du collège J.B. Dumas à Conseil Général

8°) Demande subvention pour fournitures livres à médiathèque

9°) Rues du lotissement le Gascut : noms à fixer

10°) Loyer instituteur logé par Habitat du Gard.

* Ceci est l'ordre du jour initialement prévu

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