Taxe professionnelle
Lors du Conseil Municipal du 21 novembre dernier, le Maire nous a fait part d’une baisse très importante des bases du site chimique due à des restructurations internes entraînant une baisse de recettes de la Taxe Professionnelle de 850.000 €, baisse qui aurait été insupportable pour la commune et qui sera mutualisé au sein de l’agglo.
Question :
Quelle est la part de mutualisation de cette baisse affectée à la commune ?
Il est difficile d’imaginer qu’elle sera la même pour toutes les communes. En effet, Saint Paul Lacoste, Alès ou Saint Christol Les Alès n’ont rien de commun. Une proportionnalité par rapport au nombre d’assujettis à la taxe professionnelle serait logique encore que d’autres paramètres pourraient être pris en compte pour cette mutualisation, par exemple les compétences transférées.
Mais quelque soient les paramètres choisis, rien n’a été précisé en commission des finances et encore moins en conseil municipal.
Ce qui est quasiment certain c’est qu’il y aura une baisse de la dotation communautaire pour la commune de Salindres.
Il serait bon de savoir le montant de cette baisse et quelle décision budgétaire doit être prise suite à ce changement de situation.